La Foire Aux Questions:
Les clôtures:
Q. Comment clôturer sa propriété et quelle est la hauteur maximum des haies?
R. Les clôtures, facultatives, seront constituées de haie vive (arbres ou arbustes) éventuellement doublée de grillage (simple, vert, 1m maximum), la haie devant masquer complètement le grillage, d'une hauteur maximum de 1m80 pour les haies séparatrices, et de 1m en bordure des voies. Cette haie doit être plantée à au moins 0.50m de la limite de propriété. C'est à chaque propriétaire ou locataire d'entretenir les haies qui clôturent son terrain.
Pensez que des haies bien hautes offrent une excellente protection aux visiteurs indésirables... Il faut se masquer, mais pas se cacher...
Les portes et volets:
Q. Quelles sont les couleurs pour les portes et volets?
R. Les couleurs expressement recommandées sont: bordeaux, vert, jaune, marron et bois naturel pour les pavillons individuels, et bois naturel pour les pavillons groupés.
Q: Peut-on faire installer des volets roulants?
R: Oui, mais il faut laisser les volets en bois en façade de façon à garder le style de notre lotissement.
Barrières et portail:
Q. Y a-t-il un type de barrière et de portail préconisé?
R: Sa hauteur ne doit pas dépasser 1m, et s'ouvrir vers l'intérieur du terrain.
Il ne doit pas être implanté à moins de 50cm de la bordure du trottoir pour préserver les réseaux qui longent les voies de circulation.
De plus, lorsqu'il existe un trottoir bitumé, celui-ci doit rester de même nature car il s'agit du domaine public. Ce non-respect engage la responsabilité du propriétaire en cas d'accident sur la voie publique.
Tondeuses et outils motorisés:
Lundi au vendredi : 9h à 19h -- Samedi : 9h à 12h puis 15h à 19h
Dimanche et fériés : 10h à 12h uniquement.
Brûler les déchets verts dans son jardin est interdit et punissable d'une amende pouvant se monter à 450€ (en vertu de l'Art.84 du règlement sanitaire départemental et de la circulaire du 18/11/2011 relative à l'interdiction de brûlage à l'air libre des déchets verts).